Décret n°2017-574 du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, sur décision du recteur de région académique, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale. Ce même label est accordé dans les mêmes conditions par le préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, le label “Information Jeunesse” est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de l'une de ces commissions

Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 28 août 2022

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Attribution du label Information Jeunesse

Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour six ans (ou trois ans à Mayotte) par les autorités locales après avis d'une commission spécialisée.

Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, sur décision du recteur de région académique, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale. Ce même label est accordé dans les mêmes conditions par le préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, le label “Information Jeunesse” est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de l'une de ces commissions

Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Modifié parDécret n°2022-1184 du 25 août 2022art. 1 : Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

En résumé. La durée du label 'Information Jeunesse' passe de trois à six ans, avec un bilan intermédiaire obligatoire après trois ans.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 12 : Modification des modalités d'agrément pour les associations

En résumé. Le label 'Information Jeunesse' est désormais accordé par le recteur de région académique (au lieu du représentant de l'Etat dans la région) et étendu à la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1648 du 30 novembre 2017art. 1 : Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

En résumé. Le décret étend l'attribution du label 'Information Jeunesse' à Mayotte, en adaptant les modalités de décision et de consultation aux spécificités locales.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1648 du 30 novembre 2017art. 1 : Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

En résumé. La durée du label 'Information Jeunesse' est toujours de trois ans, mais la décision d'attribution peut désormais être prise après avis d'une formation spécialisée en plus de la commission régionale.

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au samedi 2 décembre 2017

Source : Légifrance