JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de labellisation pour les structures bénéficiant du label « Information Jeunesse »

Résumé Si tu as déjà le label « Information Jeunesse », tu peux demander une nouvelle labellisation tout de suite.

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.