Décret n°2022-1184 du 25 août 2022

Article 2

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Article 2

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Procédure de demande de labellisation pour les structures jeunesse) et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2022

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Renouvellement anticipé du label « Information Jeunesse »

Résumé. Les organismes avec le label « Information Jeunesse » peuvent le renouveler avant son expiration.

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Procédure de demande de labellisation pour les structures jeunesse) et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Source : Légifrance