Décret n°2022-1184 du 25 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret prend effet à partir du 1er septembre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Source : Légifrance