Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations d'informationCode des transportsArt. R2240-3 : Règles de sécurité dans les gares
→ Version 2 : Suppression d'une autorité compétente spécifiqueCode des transportsArt. R2251-32 : Règles pour les agents de sécurité sans uniforme dans les transports
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. R1632-20, Art. R2240-3, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-37, Art. R2251-42, Art. R2251-43, Art. R2251-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5336-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2251-53
A créé les dispositions suivantes :