Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1632-20, Art. R2240-3, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-37, Art. R2251-42, Art. R2251-43, Art. R2251-52

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5336-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2251-53

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-7-1

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Modification des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité dans les transports, notamment en simplifiant les conditions de port d'arme pour les agents et en uniformisant les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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