Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code des Transports
Résumé Des règles de transport ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3211-12, Art. R3211-19, Art. R3211-20, Art. R3211-21, Art. R3211-22, Art. R3211-27, Art. R3211-31, Art. R3211-32, Art. R3211-35, Art. R3211-40 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3211-23 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3211-40-1 > >
1 version
1 créé
10 modifiés
1 abrogé
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