Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du Code des transports
Résumé L'article modifie et supprime des règles sur les appareils de contrôle des conducteurs dans le Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3313-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Contrôle des tachygraphes, Art. R3313-9, Art. R3313-10, Art. R3313-11, Art. R3313-12, Art. R3313-13, Art. R3313-14, Art. R3313-15, Art. R3313-16, Art. R3313-17, Art. R3313-18 > >
1 version
1 modifié
11 abrogés