Décret n°2022-1147 du 10 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Contrôle des tachygraphes, Art. R3313-9, Art. R3313-10, Art. R3313-11, Art. R3313-12, Art. R3313-13, Art. R3313-14, Art. R3313-15, Art. R3313-16, Art. R3313-17, Art. R3313-18

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Modification et suppression de règles sur les tachygraphes

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des tachygraphes dans les camions et supprime plusieurs articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Contrôle des tachygraphesCode des transportsArt. R3313-9 : Contrôle des tachygraphes dans le transport routierCode des transportsArt. R3313-10 : Contrôle des tachygraphes dans les transports routiers
- Code des transports
Sct. Section 3 : Contrôle des tachygraphes, Art. R3313-9, Art. R3313-10, Art. R3313-11, Art. R3313-12, Art. R3313-13, Art. R3313-14, Art. R3313-15, Art. R3313-16, Art. R3313-17, Art. R3313-18

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