Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides aux frais de transport pour les agents publics
Résumé Les fonctionnaires peuvent cumuler deux aides pour leurs trajets domicile-travail.
Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail instituée par le décret du 21 juin 2010 susvisé ou le « forfait mobilités durables » institué par le décret du 9 mai 2020 susvisé.
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