Décret n°2022-1141 du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 12 août 2022

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Fixation du montant de l'indemnité annuelle et modalités de versement

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité est fixé par les ministres et payé chaque mois

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est versée mensuellement.

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