En vigueur depuis le 12 août 2022
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Fixation du montant de l'indemnité annuelle et modalités de versement
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est versée mensuellement.