Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 9 août 2022 : Fixation du montant de l'indemnité annuelle
Résumé Le montant de l'indemnité annuelle est décidé par trois ministres et payé chaque mois.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est versée mensuellement.
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