Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Résumé. Un décret récent change une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 3 → Version 5
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 3