Décret n°2022-1140 du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 3

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Modification des conditions de diplôme pour les assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation doivent avoir au moins le baccalauréat ou un diplôme équivalent, avec des conditions spécifiques selon leur rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 3 → Version 5
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 3

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