Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans un décret de 2003
Résumé. Un nouveau décret de 2022 ajoute trois nouveaux articles à un décret de 2003.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 bis → Version 1Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 ter → Version 1Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 quater → Version 1
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater