Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Article 1 bis

Créé le 1 septembre 2022

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Cette période inclut le cas échéant les contrats conclus conformément à l'article 7 ter.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Créé parDécret n°2022-1140 du 9 août 2022art. 2

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Cette période inclut le cas échéant les contrats conclus conformément à l'article 7 ter.