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Chapitre Ier

Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article 2

Modification des représentants de l'administration au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP

Résumé La durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP change avec un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R545-40 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R545-40