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Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Décret n°2022-1121 du 3 août 2022

Article 1

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Modification de la durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP

Résumé. La durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP change avec un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R545-40 → Version 4
- Code du patrimoine
Art. R545-40

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