Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives actuel.
Les dispositions de l'article R. 545-40 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en fonction à la date de publication du présent décret en tenant compte des mandats qu'il a déjà effectués.
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