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Décret n°2022-1114 du 2 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-3 et D. 224-2 ;

Vu le décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, notamment ses articles 1er et 3,

Décrète :

Article 1

Créé le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la commission consultative économique

Résumé. La commission pour les aéroports de Paris est prolongée indéfiniment.

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly, prévue par les I et II de l'article D. 224-2 du code de l'aviation civile, est prorogée sans limitation de durée.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Résumé. La commission pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget continue de fonctionner sans date de fin.

La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, prévue par le III de l'article D. 224-2 du code de l'aviation civile, est prorogée sans limitation de durée.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit suivre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Décret n°2022-1114 du 2 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4