Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Résumé La commission de l’aérodrome de Paris-Le Bourget reste active pour toujours.
La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, prévue par le III de l'article D. 224-2 du code de l'aviation civile, est prorogée sans limitation de durée.
1 version