Créé le 5 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Résumé. La commission pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget continue de fonctionner sans date de fin.
La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, prévue par le III de l'article D. 224-2 du code de l'aviation civile, est prorogée sans limitation de durée.