Décret n°2022-1112 du 3 août 2022

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-27-1

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Promotion des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes peuvent être promus à un grade supérieur s'ils ont assez d'expérience, de bons résultats et les diplômes nécessaires.

A créé les dispositions suivantes :

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