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Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

9 — 13

JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 20 août 2003

Résumé Le décret de juillet 2022 a modifié une règle de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 20 août 2003

Résumé Cet article modifie une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Résumé Cet article change une partie d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 3-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-770 du 20 août 2003

Résumé Cet article change une partie du décret de 2003 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Résumé L'article 5 met à jour des règles pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 12 bis > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Résumé Cet article modifie des règles d'un décret de 2003 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2003-770

Résumé Cet article apporte des changements à une règle de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 14 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2003-770

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 14-1 > >

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