Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention 'hors classe' dans un article de décret
Résumé On enlève 'hors classe' de l'article 3-1.
A l'article 3-1 du même décret, les mots : « hors classe » sont supprimés.
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