Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 d'un décret
Résumé L'article 7 modifie certains détails dans l'article 14.
L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « 3e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le c est abrogé ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
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