Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie à l'article 12 bis
Résumé Un mot est changé dans un article de loi.
A l'article 12 bis du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
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