Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du corps de l'inspection du travail
Résumé L'article 2 change les niveaux dans le corps de l'inspection du travail, en créant trois niveaux avec des échelons spéciaux.
L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »
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