JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des végétaux et des espèces fongiques dans la réserve

Résumé On ne peut pas mettre des plantes ou des champignons dans une réserve sans permission, ni les abîmer ou les déplacer sans raison.

I. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des végétaux, ou des espèces fongiques, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve à des fins scientifiques ou conservatoires.
II. - Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, ou aux espèces fongiques, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve.
Cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux mesures, activités et travaux prévus aux articles 7 et 11 ;
2° Aux opérations effectuées à des fins d'entretien de la réserve par le gestionnaire ou les propriétaires des parcelles, prévues par le plan de gestion ;
3° A des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
III. - La cueillette est interdite dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

I. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des végétaux, ou des espèces fongiques, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve à des fins scientifiques ou conservatoires.

II. - Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, ou aux espèces fongiques, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve.

Cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux mesures, activités et travaux prévus aux articles 7 et 11 ;

2° Aux opérations effectuées à des fins d'entretien de la réserve par le gestionnaire ou les propriétaires des parcelles, prévues par le plan de gestion ;

3° A des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.

III. - La cueillette est interdite dans la réserve.