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Décret n°2022-108 du 28 janvier 2022

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Chapitre VI

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

16 — 20

JORF n°0028 du 3 février 2022

Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales

Résumé Toutes les activités industrielles et commerciales sont interdites sauf celles qui concernent la gestion des réserves.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve.

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