JORF n°0028 du 3 février 2022

Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de la Réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes

Résumé Une zone de 34 hectares à Marchiennes est protégée comme réserve naturelle.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes » (Nord) :
I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er juillet 2019 en totalité :
Commune de Marchiennes :
Section : OC
Parcelles : 1045, 1047, 1051, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059 ,1060, 1061 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1126, 1127, 1133, 1134, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1153, 1154, 1155, 1961.
II. - Les voies, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non ainsi que les cours d'eau et fossés sont inclus dans le périmètre de la réserve naturelle.
III. - La superficie de la réserve est d'environ de 33 hectares et 80 ares.
IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25 000 et sur le plan cadastral annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Nord.

Article 2

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Gestion des réserves naturelles par le préfet

Résumé Le préfet s'occupe de gérer les réserves naturelles en respectant certaines règles.

Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

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Champ d'application du décret

Résumé Les règles de ce décret valent pour toute la réserve, sauf indication contraire.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

Article 4

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Mesures de protection temporaires avant approbation du plan de gestion

Résumé Avant l'approbation du plan de gestion, le préfet peut prendre des mesures pour protéger la réserve en consultant des experts.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.