Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes de naturalisation
Résumé. La demande de naturalisation ou de réintégration peut désormais se faire en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 35 : Procédure de demande de naturalisation
→ Version 5 : Introduction d'une nouvelle modalité de dépôt des demandes
→ Version 5 : Introduction d'une nouvelle modalité de dépôt des demandes
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 35