Décret n°2021-992 du 26 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 35

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Simplification des demandes de naturalisation

Résumé. La demande de naturalisation ou de réintégration peut désormais se faire en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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