Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Certains articles du Code de la sécurité sociale ont été changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-9 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D242-17 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-9, Art. D242-17
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-16 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-16