Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-9, Art. D242-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-16

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Modification du calcul du plafond des cotisations sociales et extension de l'exonération pour les faibles revenus

Résumé. Le plafond des cotisations sociales est ajusté selon l'évolution des salaires, et les règles d'exonération pour les faibles revenus sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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