Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Certains articles du Code de la sécurité sociale ont été changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-9, Art. D242-17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-16 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité