Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de juin 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1056 du 28 juin 2007, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 13
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance