JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Décret n°2021-971 du 21 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et de lettres ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 1er juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°57-549 du 2 mai 1957

Résumé Un décret récent modifie des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la Culture doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin