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Décret n°2021-971 du 21 juillet 2021

modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres à 18 et précise que la ministre de la Culture doit appliquer ce changement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et de lettres ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 1er (Organisation du ministère de la culture) ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 1er juillet 2021,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des lettres compte désormais 18 membres au lieu de 16.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2021

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Culture doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021

Décret n°2021-971 du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2