Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R622-25 et R612-30 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change des règles pour mieux sécuriser les personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R622-25 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-30 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R622-25, Art. R612-30