Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions du groupement SEMAE

Résumé. Le groupement SEMAE, qui représente les professionnels des graines et plants, voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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