Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du groupement SEMAE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et de l'organisation du GNISDécret n° 62-585 du 18 mai 1962Art. 2 : Rôle du groupement SEMAE dans la gestion des graines et plants
→ Version 3 : Simplification de la dénomination du groupement
- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962Art. 1, Art. 2