Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-949 du 16 juillet 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les voyages

Résumé. Ce décret modifie les règles sanitaires pour voyager et accéder aux lieux publics, en changeant l'âge minimum pour certains tests et vaccins, et s'applique immédiatement dans certaines régions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 15 juillet 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics

Résumé. Les règles sanitaires pour les voyages et l'accès aux lieux publics ont été ajustées, notamment en relevant l'âge minimum pour certains tests et justificatifs de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne certaines régions et la Nouvelle-Calédonie comme le précédent décret du 1er juin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Publication du Décret n°2021-949

Résumé. Le décret sera appliqué immédiatement par les ministres concernés

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics) entreront en vigueur immédiatement.

Fait le 16 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Décret n°2021-949 du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3