Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 47-1