Décret n°2021-949 du 16 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 47-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics

Résumé. Les règles sanitaires pour les voyages et l'accès aux lieux publics ont été ajustées, notamment en relevant l'âge minimum pour certains tests et justificatifs de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance