Décret n°2021-949 du 16 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics) entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Exécution et Publication du Décret n°2021-949

Résumé. Le décret sera appliqué immédiatement par les ministres concernés

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les voyages et accès aux lieux publics) entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Source : Légifrance