Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de deux articles d'un décret
Résumé. Cet article change des règles d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 6Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 → Version 6
-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2