Décret n°2021-945 du 16 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations et valeurs de service pour les sages-femmes

Résumé. Le décret modifie les montants de la cotisation forfaitaire pour les sages-femmes et la valeur de service dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance