Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations et valeurs de service pour les sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Prolongation de la période d'application des tarifsDécret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 : Fixation et revalorisation de la valeur d'un point de retraite
→ Version 6 : Prolongation des revalorisations annuelles
-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2