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Décret n°2021-945 du 16 juillet 2021

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Paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels pour 2021

JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références temporelles dans le décret du 28 décembre 2011

Résumé Le décret change les dates de 2020 à 2021.

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

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Version 1

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».