Décret n°2021-945 du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1

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Modification du montant de la cotisation forfaitaire pour les directeurs de laboratoires privés

Résumé. La cotisation forfaitaire des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins est ajustée pour les années 2013 à 2021, avec des montants variables selon le nombre de directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1

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