Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant de la cotisation forfaitaire pour les directeurs de laboratoires privés
Résumé. La cotisation forfaitaire des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins est ajustée pour les années 2013 à 2021, avec des montants variables selon le nombre de directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1