Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2020 par un nouveau décret
Résumé. Un décret du 30 janvier 2021 modifie des articles d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1 → Version 3Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1, Art. 3