Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la date limite pour une aide à l'embauche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la période d'éligibilitéDécret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 3 : Prolongation d'une aide à l'embauche sous conditions
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité à l'aide
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1, Art. 3