Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 octies, 220 Q, 220 quindecies et 220 S, et l'annexe III à ce code, notamment son article 46 quater-0 YS ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021)Loi de finances pour 2021La loi de finances pour 2021 prévoit un déficit budgétaire de -8,5% du PIB et modifie les règles sur les impôts et les dépenses de l'État. de finances pour 2021, notamment ses articles 21 (Augmentation du crédit d'impôt pour la production phonographique)Art. 21Augmentation du crédit d'impôt pour la production phonographiqueLe crédit d'impôt pour les dépenses de production phonographique passe de 15% à 20%, est prolongé jusqu'en 2024 et s'étend à de nouvelles catégories de personnel. et 23 (Modification du crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants)Art. 23Modification du crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivantsLe crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants est désormais limité aux spectacles musicaux ou de variétés, excluant le théâtre, et la durée de l'éligibilité a été prolongée jusqu'en 2024. ;
Vu le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 (Crédit d'impôt pour les spectacles vivants)Crédit d'impôt pour les spectacles vivantsCe décret explique comment obtenir un crédit d'impôt pour les spectacles musicaux ou de variétés en suivant des règles spécifiques. relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (Crédit d'impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants)Art. 220 quindeciesCrédit d'impôt pour les dépenses de production de spectacles vivantsLes entreprises de spectacles vivants peuvent obtenir un crédit d'impôt de 15% pour les dépenses liées à la création, l'exploitation et la numérisation de spectacles musicaux ou de variétés, sous certaines conditions.,
Décrète :