Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

Art. 5

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Modification des pièces requises pour l'agrément provisoire des entrepreneurs de spectacles

Résumé. Les entreprises de spectacles doivent fournir des déclarations sur l'honneur et un budget prévisionnel pour obtenir un agrément provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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