Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces requises pour l'agrément provisoire des entrepreneurs de spectacles
Résumé. Les entreprises de spectacles doivent fournir des déclarations sur l'honneur et un budget prévisionnel pour obtenir un agrément provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :