Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YS

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Modification du crédit d'impôt pour les productions phonographiques

Résumé. Le crédit d'impôt pour les entreprises de production phonographique est modifié pour exclure certaines dépenses et ajouter des détails sur les dépenses liées à la réalisation d'images associées à l'enregistrement phonographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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