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Modification du crédit d'impôt pour les productions phonographiques
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 YS
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance