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Modification des règles sur la conformité du matériel électrique
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 8-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de nouvelles infractions relatives à la conformité des matériels électriques
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireDÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 6 : Obligations des importateurs de matériel électrique
→ Version 2 : Modification des obligations de signalement et mise à jour des références légales
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 4, Art. 6