Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2015-1083
Résumé. L'article change et ajoute des règles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 8-1 → Version 1DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 7 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 8-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 15 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 6 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Art. 4, Art. 6