Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2015-1083
Résumé L'article change et ajoute des règles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015 > > Art. 8-1, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015 > > Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015 > > Art. 4, Art. 6 > >
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