Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret 2010-166
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans une loi précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-166 du 22 février 2010Art. 3 → Version 2Décret n°2010-166 du 22 février 2010Art. 17 → Version 2
- Décret n°2010-166 du 22 février 2010Art. 3, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-166 du 22 février 2010Art. 15-1 → Version 1
- Décret n°2010-166 du 22 février 2010Art. 15-1