Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de retrait immédiat en cas d'urgence à bord des navires
Résumé En cas d'urgence, l'armateur est prévenu si quelqu'un doit quitter le navire.
La décision de retrait mentionnée à l'article L. 5545-8-5 du code des transports est notifiée à l'armateur dans les conditions mentionnées aux articles R. 4733-3 et R. 4733-4 du code du travail.
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