Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Résumé Les jeunes de 16 ans et plus peuvent travailler sur un bateau, sauf pour certaines tâches interdites.
Les personnes âgées de seize ans au moins mentionnées au I de l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être affectées à certaines tâches à bord du navire, à l'exclusion de tous travaux énumérés aux articles 13, 14 ou 15 du décret du 13 octobre 2017 susvisé.
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