Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'embarquement pour les bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Résumé Les stagiaires à bord des navires doivent être inscrits sur la liste d'équipage.
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports sont inscrites sur la liste d'équipage prévue à l'article L. 5522-3 du même code.
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