Décret n°2021-930 du 13 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'accès aux données de vaccination

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de partage des données de santé liées à la vaccination contre la covid-19, notamment pour faciliter l'accompagnement des personnes vulnérables.

A modifié les dispositions suivantes :

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