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Modification des règles d'accès aux données de vaccination
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des finalités du traitement de données 'Vaccin Covid'Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020Art. 2 : Données collectées pour la vaccination contre la Covid-19
→ Version 2 : Modification des catégories de données personnelles pour la vaccinationDécret n°2020-1690 du 25 décembre 2020Art. 3 : Accès aux données de vaccination contre la Covid-19
→ Version 2 : Modification des destinataires des données de vaccination
- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3