Décret n°2021-930 du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 14

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Modification des règles d'utilisation des données de santé

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour encadrer l'utilisation des données de santé par les agences régionales de santé, notamment pour le suivi du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santéDécret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-1Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-2
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 14

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