Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 24

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Exemption d'affectation pour les stagiaires de Guyane

Résumé. Les candidats reçus aux concours spécifiques de l'article 6 sont exemptés de la règle générale d'affectation pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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