JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 3

Article 3

A l'article 24 du même décret, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, les candidats reçus aux concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans l'académie de Guyane par le même ministre. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 24 du même décret, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, les candidats reçus aux concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans l'académie de Guyane par le même ministre. »