Décret n°2021-929 du 12 juillet 2021

Article 8

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Article 8

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-8-1 du code de l'action sociale et des familles, qui est insérée après l'annexe 2-8 de ce code.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Insertion de l'annexe 2-8-1 au code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un nouveau document est ajouté au code de l'action sociale et des familles.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-8-1 du code de l'action sociale et des familles, qui est insérée après l'annexe 2-8 de ce code.

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