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Création d'un calendrier mensuel des jours de travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4
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Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4
crée
cite
Source : Légifrance
Calendrier des jours de travail dans les lieux de vie et d'accueil
Code de l'action sociale et des familles · art. D316-1-1 (V)
Modification du calendrier de travail dans les lieux d'accueil
Code de l'action sociale et des familles · art. D316-1-2 (V)
Suivi de la charge de travail dans les lieux d'accueil
Code de l'action sociale et des familles · art. D316-1-3 (V)
Règles de travail et repos pour les salariés non-résidents
Code de l'action sociale et des familles · art. D316-1-4 (V)
titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Heures supplémentaires et travaux urgents
Code du travail · art. L3121-16
Heures supplémentaires dans les cycles de travail
Code du travail · art. L3122-5
Repos quotidien des salariés
Code du travail · art. L3131-1
Durée minimale du repos hebdomadaire
Code du travail · art. L3132-2
Lieux de vie et d'accueil pour l'insertion sociale
Code de l'action sociale et des familles · art. D316-1
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles