Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4

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Création d'un calendrier mensuel des jours de travail

Résumé. Les employeurs dans les lieux de vie et d'accueil doivent fournir un calendrier mensuel des jours de travail aux salariés, incluant les jours de repos et les horaires pour ceux qui ne résident pas sur place.

A créé les dispositions suivantes :

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