Article L3131-1
Abrogé depuis le 2016-08-10
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
1 version
Code du travail
Article L3131-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 10 août 2016
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.